Un huissier de justice peut venir chez vous à tout moment raisonnable pour saisir des marchandises, mais ils doivent vous donner un préavis d'au moins 7 jours de leur première visite. Si vous pensez qu'un huissier de justice va appeler ou peut-être bientôt appeler chez vous, sachez que vous n'avez pas à les laisser entrer s'ils n'ont jamais eu auparavant accès à votre domicile.

Comment empêcher un huissier de justice d’entrer chez vous

Afin de garder les huissiers de justice hors de votre maison, surtout lors de leur première visite:

N'ouvrez pas leur porte. Utilisez la chaîne de porte si vous en avez un.

Ne laissez pas vos fenêtres ou portes ouvertes

Informez les membres de votre famille avec qui vous vivez de la visite pour vous assurer qu'ils ne les laissent pas entrer, sinon cela compterait comme une entrée pacifique.

Si vous avez verrouillé votre porte et ensuite décidé de l'ouvrir pour parler à l'huissier de justice, vous n'avez toujours pas à les laisser entrer.

Ils peuvent faire un effort pour entrer, mais si vous restez debout, ils ne sont pas autorisés à vous dépasser (bien qu'ils soient autorisés à le faire en dernier recours s'ils perçoivent des amendes, impôts ou TVA impayés).

Si vous refusez de les laisser entrer, ils pourront revenir à un autre moment.

Que se passera-t-il si vous n’êtes pas chez vous ?

Si vous n'êtes pas à la maison, un huissier de justice tentera d'obtenir une «entrée pacifique» si un membre de votre famille est présent - et il pourra vous forcer l’entrée s'il perçoit des amendes impayées de nature pénale, TVA ou autre. Si c'est leur première visite et qu'ils ne peuvent pas forcer l'entrée, ils peuvent regarder à travers vos fenêtres pour dresser une liste des biens qu'ils ont l'intention de saisir et laisser une lettre disant qu'ils ont tenté une visite.

Quels sont vos droits?

Vous ne pouvez pas être envoyé en prison pour ne pas avoir collaboré avec un huissier de justice. Vous n'avez pas à les laisser entrer chez vous et vous devriez demander conseil dès que possible. Un huissier de justice ne doit pas vous menacer illégalement, forcer l'entrée dans votre domicile (sauf si cela est dans leur droit en raison du type de dette ou s'il s'agit de leur deuxième visite) ou utiliser un langage offensant.

Si vous êtes préoccupé par le comportement d'un huissier de justice, vous pouvez porter plainte auprès du créancier ou du tribunal qui les a envoyés. Pour plus de détails, visitez la page facebook de Eric Albou huissier de justice confirmé. 

 

John

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